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Description | Présentation Le Ministère de l’Economie et des Finances est l'organe pilier de l'Administration Centrale d'Etat chargé de la favorisation et de la gestion de la politique économique et financière du pays. Le Ministère de l’Economie et des Finances tel qu’il est connu aujourd’hui trouve particulièrement son fondement légal à travers deux principaux textes de loi : premièrement, la constitution amendée de Mars 1987 (Articles 217 et 227-2) et deuxièmement, le décret du 13 mars 1987 portant réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances.
Mission et Attributions Le Ministère de l’Economie et des Finances a pour mission fondamentale de formuler et de mettre en application la politique économique et financière de l’Etat. A ce titre, le MEF établit la procédure de perception des droits, taxes et impôts par des règlements administratifs. En vertu de l’article 4 du décret du 13 mars 1987 portant réorganisation du Ministère de l'Économie et des Finances, le MEF exerce un ensemble d’attributions dont voici quelques unes : - Déterminer la politique fiscale de l’état, assurer la perception des impôts et taxes, gérer les biens de l’état;
- Coordonner les travaux d'élaboration du Budget Général de la République et en assurer l'exécution;
- Participer à l'élaboration des plans et programmes de développement économique national;
- Encourager les investissements nationaux et étrangers et stimuler la création de nouveaux emplois;
- Exercer le contrôle financier des Collectivités Territoriales, des Entreprises et Etablissements Publics ou mixtes;
- Exercer toutes autres attributions de nature économique et financière découlant de la mission qui lui est assignée.
Structure Pour remplir sa fonction, le Ministère de l’Economie et des Finances est structuré en Services internes ou centraux, Services déconcentrés et Services décentralisés ainsi répartis : - Les services internes chargés de la préparation, du pilotage, du suivi, du contrôle et de l’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques et sectorielles du ministère :
- la Direction Générale (DG);
- la Directions des Affaires Administratives (DAA);
- la Direction des Etudes Economiques (DEE);
- la Direction du Trésor (DT);
- la Direction de la Pension Civile (DPC) ;
- la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) ;
- la Direction de l'Inspection Fiscale (DIF) ; et
- l’Unité de Coordination des Directions Départementales (UCDD).
- Les services déconcentrés qui sont le prolongement institutionnel des services internes ou centraux :
- la Direction Générale des Impôts (DGI);
- l'Administration Générale des Douanes (AGD);
- la Direction Générale du Budget (DGB);
- l'Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique (IHSI) et
- l’Inspection Générale des Finances (IGF).
- Et les services décentralisés ou organismes autonomes crées et régis par des lois. Ils servent d'appui à la politique d'appui au développement inscrite dans la mission du MEF. Ils comprennent :
- la Banque de la République d’Haïti ;
- l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;
- l’Office Nationale d’Assurance Véhicule Contre Tiers (OAVCT) ;
- la Société Nationale des Parcs Industriels (SONAPI) ;
- la Loterie de l’Etat Haïtien (LEH) ;
- la Banque Nationale de Crédit (BNC) ;
- l’Unité de Lutte contre la corruption (ULCC) ;
- le Fonds d’Assistance Economique et Sociale (FAES) ;
- l’Ecole Nationale d’Administration Financière (ENAF) ;
- le Fonds de Développement Frontalier (FDF) ;
- l’Unité de coordination de projet (UCP) ;
- l’Unité technique d’Exécution (UTE) ; et
- la DIGNITE.
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Coordonnées | - Ministère de l'Economie et des Finances
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- Personne contact: Saurel Gilet
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