Description :
Ce service permet d’attribuer une autorisation de fonctionnement aux institutions d’enseignement supérieur.

Étapes à suivre :

1. Effectuer à la DESRS la demande de document permettant de préparer le dossier;
   
2. Présenter le dossier complet;
   
3. Répondre aux demandes et convocations de la Direction;
   
4.  Coopérer activement à la visite de constat organisé par la DESRS et contre signer le procès-verbal.
   La DESRS adresse son rapport au Ministre.

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