Fournir les pièces suivantes selon le statut ou le cas correspondant
Statut:Femme adulte célibataire (d’origine haïtienne)
- Extrait des archives de l’acte de naissance (délivré à partir de janvier 2010, archives nationales)
- Deux(2)photos en couleur fond blanc (Format passeport 35mm×45mm)
- Carte d’identification nationale(O.N.I, D.G.I, BACC1, BACC2, 9A.F, 6A.F)
- Matricule fiscal (délivré par la D.G.I)
- Avis de cotisation au nom de la requérante (droit de passeport)
Statut:Femme adulte célibataire naturalisée haïtienne
- Acte de naissance ou certificat de naissance (Délivré par le pays d’origine)
- Traduction et certification des documents (non libellés en français)
- Original de la publication de l’arrêté (Journal officiel le moniteur)
- Deux(2) photos en couleur fond blanc (Format passeport 35mm×45mm)
- Carte d’identification nationale (O.N.I, D.G.I, BACC1, BACC2, 9A.F, 6A.F)
- Avis de cotisation au nom de la requérante
Statut:Femme adulte mariée d’origine haïtienne
- Extrait des archives de l’acte de naissance
- Extrait des archives de l’acte de mariage
- Deux(2) photos en couleurs fond blanc
- Carte d’identification nationale
- Avis de cotisation au nom de la requérante
Statut: Femme adulte d’origine étrangère mariée à un Haïtien
- Acte de naissance ou certificat de naissance
- Traduction et certification des documents
- Extrait des archives de l’acte de mariage
- Déclaration d’optionDeux(2) photos en couleur fond blanc
- Carte d’identification nationaleAvis de cotisation au nom de la requérante
Statut:Femme adulte d’origine étrangère, mariée à un étranger naturalisé haïtien
- Acte de naissance ou certificat de naissance
- Extrait des archives de l’acte de mariage ou acte de mariage délivré par le pays concerné
- Traduction et certification des documents non libellés en français
- Original de la publication de l’arrêté de son époux
- Déclaration d’option
- Deux(2) photos en couleur fond blanc
- Carte d’identification nationale
- Avis de cotisation au nom de la requérante
Statut:Homme adulte célibataire ou marié d’origine haïtienne
- Extrait des archives de l’acte de naissance
- Deux(2) photos en couleur fond blanc
- Carte d’identification nationale
- Avis de cotisation au nom du requérant
Statut:Homme adulte d’origine étrangère naturalisé haïtien
- Acte de naissance ou certificat de naissance
- Traduction et certification des documents
- Original de la publication de l’arrêté
- Deux(2) photos en couleur fond blanc
- Avis de cotisation au nom du requérant
Statut:Enfant de 1 à 17 ans
- Extrait des archives de l’acte de naissance
- Autorisation parentale notariée
- Deux(2) photos en couleur fond blanc
- Avis de cotisation au nom du père et de la mère
- Carte d’identité du père ou de la mère
En cas d’absence du père ou de la mère, un mandat délivré par ces derniers est nécessaire.
Les pièces suivantes sont exigées:
1. Extrait des archives de l’acte de naissance
2. Deux (2) photos en couleur fond blanc
3. Mandat notarié ou un mandat consulaire
4. Autorisation consulaire
5. Autorisation notariée
6. Avis de cotisation au nom du mandataire
7. Carte d’identification du mandataire
En cas de décès du père et de la mère, un tuteur désigné par le conseil de famille est nécessaire. Les pièces suivantes sont exigées:
1. Extrait des archives de l’acte de naissance
2. Autorisation notariée
3. Actes de décès du père et de la mère
4. Procès-verbal du conseil de famille
5. Deux (2) photos en couleurs fond blanc
6. Avis de cotisation au nom du tuteur
7. Carte d’identité du tuteur
En cas de naissance à l’étranger d’un enfant né de père haïtien ou de mère haïtienne, les pièces suivantes sont exigées:
1. Acte de naissance ou certificat de naissance
2. Extrait des archives ou acte de naissance
3. Attestation de signature si nécessaire
4. Deux (2) photos en couleur fond blanc
5. Autorisation parentale notariée
6. Avis de cotisation au nom du père ou de la mère
7. Carte d’identité du père ou de la mère
En cas d’absence de l’adoptant, un mandat consulaire délivré par ce dernier est nécessaire. les pièces suivantes sont exigées:
1. Extrait des archives de l’acte de naissance
2. Mandat consulaire
3. Autorisation parentale notariée
4. Deux (2) photos en couleurs fond blanc
5. Carte d’identité du mandataire
6. Avis de cotisation au nom du mandataire
Cas:Déclaration tardive de naissance
- Certificat de baptême (légalisé) ou acte de notoriété ou acte de naissance (non enregistré)
- Extrait des archives (négatif)
- Déclaration tardive de naissance
- Attestation de signature des archives nationales
- Deux(2) photos en couleur fond blanc
- Carte d’identité du requérant
- Avis de cotisation au nom du requérant
Cas: Perte de passeport
- Rapport de police
- Déclaration de perte notariée
- Empreintes obligatoires
- Deux(2) photos en couleur fond blanc
- Avis de cotisation au nom du requérant