| Organisme | Centre de Facilitation des Investissements |
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| Description | Description :
L’enregistrement d’une entreprise en Haïti, qu’elle soit nationale ou étrangère, demande à toute personne physique ou morale de remplir un ensemble de formalités administratives bien défini par le Ministère du Commerce et de l’Industrie Haïti. Les procédures d’enregistrement sont exécutées par ledit Ministère de concert avec le Centre de Facilitation des Investissements. Étapes à suivre :
- Déposer une requête au Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI)
La requête au titre de l’enregistrement du nom commercial doit être rédigée en un original et deux (2) copies et contenir les éléments d’informations suivantes :
- nom, prénom et domicile du requérant,
- numéro de sa carte d’immatriculation fiscale,
- nom commercial à enregistrer et activités auxquelles il se réfère
- Déposer une copie au CFI pour suivi;
- Fournir une lettre d’habilitation au règlement des aspects fiscaux (à obtenir au Ministère du Commerce et de l’Industrie sur la base du dépôt de la requête)
- Régler les aspects fiscaux relatifs à l’enregistrement (en deux (2) étapes) :
- Paiement de la taxe d’enregistrement (163,00 gourdes) à la Direction Générale des Impôts (DGI) sur présentation de la lettre d’habilitation du Ministère du Commerce et de l’Industrie à cet effet.
- Achat d’un sceau sec de vingt-cinq (25) gourdes et de deux (2) jeux de timbres de onze (11) gourdes auprès du Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI)
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