Description :
L’enregistrement d’une entreprise en Haïti, qu’elle soit nationale ou étrangère, demande à toute personne physique ou morale de remplir un ensemble de formalités administratives bien défini par le Ministère du Commerce et de l’Industrie Haïti. Les procédures d’enregistrement sont exécutées par  ledit Ministère de concert avec le Centre de Facilitation des Investissements.

Étapes à suivre :

1. Effectuer le dépôt d’une requête au Conseil National des Coopératives (CNC);
   
2. Déposer une copie à la Direction du Centre de Facilitation des Investissements(CFI);
   
3. Rédiger la requête en un(1) original et 3 copies avec les éléments d’informations suivantes :
   
   • lettre de couverture adressée au CNC,
     
   • acte constitutif enregistré à la DGI du lieu ou siège la Coopérative dûment signé par un minimum de  sept (7) membres fondateurs,
     
   • deux (2) exemplaires de statuts signés par les administrateurs et dirigeants,
     
   • procès-verbal:
     
   • assemblée générale constitutive
     
   • dernière assemblée générale
     
   • plan d’affaire ou compte d’exploitation prévisionnel,
     
   • bilan d’ouverture,
   
   
4. Payer le coût du traitement des dossiers qui s’élève à deux mille cinq cents (2500) gourdes.

N.B: Durée de validité:  

1. L’enregistrement des CEC est fait pour une durée de vie infinie,
   
2. L’enregistrement des non CEC est de 3 ans renouvelables,
   
3. Le délai de traitement est de 30 jours à compter de la date du dépôt de la requête.

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