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Version courante 1.14.0.1
Ministère | Ministère des Cultes |
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Description | Légalisation des certificats de baptême, mariage, décès et autres. Diplômes délivrés par les institutions théologiques reconnues par le Ministère des Cultes. Les relevés de notes, etc. Procédure 1- Signataires autorisés à signer: Etre assermentés, Entête signataires, sceau 2- Payer un récépissé à la DGI (taxe de légalisation actuelle) COÛT DU SERVICE: 102 gourdes |
Coût du service | |
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