Organisme | Direction Générale des Impôts |
Description | Description : Pour être admis à la circulation, un véhicule à moteur,quelle que soit sa fonction, publique ou privée, doit avoir une plaque d’immatriculation. Cette plaque est valable pour 5 ans et est mise à jour chaque année par une vignette émanant de la DGI. Note: Une plaque d’immatriculation est codée parles deux(2) premiers chiffres du département dans lequel réside le propriétaire du véhicule, permettant ainsi au service de la circulation de déterminer l’origine de chaque voiture. Étapes à suivre : Plaque d’immatriculation pour service de transport privé :
- Présenter les papiers en règle du véhicule en question;
- Fournir le formulaire "Inscription à l’immatriculation d’un véhicule automobile" dûment rempli;
- Présenter un certificat de contrôle technique de moins de trois mois, délivré par le service de la circulation;
Plaque d’immatriculation pour service de transport public :
- Présenter les papiers en règle du véhicule en question;
- Fournir le formulaire "Inscription à l’immatriculation d’un véhicule automobile" dûment rempli;
- Présenter un certificat de contrôle technique de moins de trois mois, délivré par le service de la circulation;
- Fournir une copie conforme de la fiche d’inscription au registre du transport des passagers, délivrée par la mairie dela commune où réside le propriétaire de véhicule;
- Payer une participation aux frais de la voie publique de 2.500 gourdes pour les petites voitures et 7.000 gourdes pour les camions;
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