| Organisme | Bureau Haitien du Droit d'Auteur |
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| Description | La protection des oeuvres
- Pour assurer la protection des œuvres d'un artiste, celui ci doit apporter au Bureau trois exemplaires originaux de l'oeuvre, une pièce d'identité et deux photos d'identités. Si le créateur n'est pas encore membre du BHDA il remplira alors deux formulaires: Formulaire d'adhésion des membres, formulaires d'enregistrement d’œuvres.
- Un certificat de dépôt d'oeuvre contenant les informations sur l'oeuvre ainsi que son auteur lui sera livré après ce processus
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| Coût du service | |
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| Liste des documents à télécharger | |
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| Liste des services connexes | |
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| Liste des points de services | - Canapé-Vert
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