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Version courante 1.14.0.1
Publication de Fondation
| Organisme | Presses Nationales d'Haiti |
|---|---|
| Description | Description Toute personne souhaitant créer une Fondation ou qui est en train de procéder à sa légalisation doit nécessairement boucler cette légalisation par sa publication dans le Journal Officiel de la République. Etapes à suivre: 1. Payer les frais de publication dans le Journal Officiel. 2. Prendre livraison des deux (2) numéros de Moniteur contenant la Fondation en question, dans un délai déterminé. |
| Coût du service | |
| Liste des documents à télécharger | |
| Liste des services connexes | |
| Liste des points de services |
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