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Version courante 1.14.0.1
Organisme | Presses Nationales d'Haiti |
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Description | Description: Ce service permet à tout interessé de finaliser le processus de légalisation de leur Marque de Fabrique qui est la dénomination ou le signe de représentation graphique ou sonore qui caractérise l'activité économique d'une personne ou d'une entreprise dont la propriété s'acquiert par l'enregistrement au Ministère du Commerce et de l'Industrie. Etapes à suivre: 1.Réception des Marques de Fabrique du Ministère du Commerce 2. Préparation de bordereau 3. Acheminement du bordereau au domicile du client 4. Paiement du bordereau reçu 5. Livraison du Moniteur en question dans un délai déterminé |
Coût du service | |
Liste des documents à télécharger | |
Liste des services connexes | |
Liste des points de services |
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