Étapes:

Fournir les pièces suivantes :

1. Acte constitutif et statuts de l’association rédigés au rapport d’un Notaire public;
   
2. Copie de la carte d’identification nationale (CIN) et celle du Matricule fiscal de chacun des membres fondateurs;
   
3. Certificat d’inscription de l’association au Ministère des Affaires Sociales et du travail (MAST) / Certificat d’inscription à la mairie dans le cas d’une fondation;
   
4. Casier judiciaire pour chacun des membres fondateurs délivré par le Greffe du tribunal de première Instance de leur Juridiction compétence;
   
5. États financiers pour les deux (2) derniers exercices fiscaux;
   
6. Lettre de transmission du dossier au MICT par les responsables de l’association /fondations.

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