Ministère | Ministère des Affaires Sociales et du Travail |
Description | Description : Le service des organisations sociales protège les travailleurs et les aide à se syndiquer pour la défense de leurs intérêts professionnels. Ce service permet l’enregistrement et la reconnaissance des syndicats après étude de leur statut et de leur acte constitutif. Étapes à suivre :
- Demander un formulaire d’enregistrement au bureau du travail;
- Remplir le formulaire;
- Déposer le formulaire et les statuts de l’organisation;
- Payer les frais applicables de 600 gourdes.
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Coût du service | |
Liste des documents à télécharger | |
Liste des services connexes | |
Liste des points de services | - pas de contact
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