| Organisme | Office d'Assurance Véhicules Contre-Tiers |
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| Description | Description :
Ce service consiste essentiellement à faire le transfert de nom du propriétaire d’un véhicule à un autre. Étapes à suivre :
Le propriétaire et l'acquéreur se présentent à un bureau de l'OAVCT et fournissent les pièces suivantes;
- la police d’assurance valide pour l’exercice en cours (originale et copie);
- la carte d’enregistrement du véhicule (originale et copie);
- le formulaire de transfert du véhicule délivré par le Service de la Circulation autorisant ledit transfert, dûment signé par le propriétaire et l’acquéreur;
- les pièces d’identification valide pour l’exercice en cours du propriétaire et de l’acquéreur (originale et copie).
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| Coût du service | |
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| Liste des documents à télécharger | |
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| Liste des services connexes | |
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| Liste des points de services | - Pas de Contact
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